Ressources financières

Les ressources de la Communauté de Communes de l’Arize comprennent :

 

- Le produit de la fiscalité directe additionnelle ainsi que, le cas échéant celui de la taxe professionnelle de zone ou d’agglomération

- Le revenu des biens meubles ou immeubles qui constituent son patrimoine

- Les dotations de fonctionnement

- Les sommes qu’elle perçoit des administrations publiques d’Etat ou territoriales, des associations ou particuliers en contrepartie des prestations de service

- Les subventions de l’Etat, des collectivités régionales ou départementales ou de la Communauté Européenne et toutes aides publiques

- Les produits des dons et legs

- Le produit des taxes, redevances et contributions instaurées en échange de services rendus

- Le produit des emprunts

- La dotation globale d’équipement

- Le fonds de compensation de la T.V.A.

- La Dotation de Développement Rural

 

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