Conseil communautaire

La Communauté de communes de l’Arize est administrée par un conseil élu par les conseillers municipaux des communes adhérentes.

 

Le nombre de délégués par commune est déterminé de la façon suivante :

• 4 délégués pour les communes de + de 1 000 habitants
• 3 délégués pour les communes de 500 à 1 000 habitants
• 2 délégués pour les communes de moins de 500 habitants

 

Il sera en outre pourvu à autant de suppléants que de titulaires, ces premiers étant appelés à remplacer ces derniers en cas d’absence de ceux-ci.

 

Le conseil communautaire élit un bureau composé de :

• 1 Président
• 5 Vice-présidents
• 1 secrétaire
• 3 membres

 

Le conseil communautaire peut déléguer au bureau le règlement de certaines affaires, dans les conditions et les limites qu’il fixe et dans le respect de l’article L.5214-13 du Code des Collectivités Territoriales.

 

Le Président exécute les décisions du conseil et représente le communauté en justice.

 

Lors de chaque réunion obligatoire, le Président et le bureau rendent compte au conseil de leurs travaux.

 

Vous trouverez dans cette rubrique le nom des représentants de chaque commune pour le bureau, les délégués titulaires ou suppléants.

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